J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 modifiant le décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510421D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 27 juin 2005 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Après les mots : « Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès Boissinot, magistrate du premier grade placée en position de congé parental. », la mention : « Substitute du procureur de la République : Mme Tiphaine Leon-Dumortier, auditrice de justice » est supprimée.

Après les mots : « Substitut du procureur général : M. François Riffaud, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges. », sont ajoutés les mots : « Substitute placée auprès du procureur général : Mme Tiphaine Leon-Dumortier, auditrice de justice. ».

II. - Les mots : « Substitut du procureur de la République : M. Edouard Therolle, auditeur de justice. » sont remplacés par les mots : « Substitut placé auprès du procureur général : M. Edouard Therolle, auditeur de justice. ».